EpyMag > Actualités Transmission > Que deviendra mon animal de compagnie à mon décès ?

Que deviendra mon animal de compagnie à mon décès ?

SOMMAIRE

● Anticiper votre choix

● Les différentes solutions possibles

● L’importance du testament

Un jour viendra où vous partirez et peut-être que vous laisserez un compagnon à 4 pattes derrière vous. Lorsque nous sommes propriétaires d’animaux, nous souhaitons plus que tout que notre compagnon se retrouve entre de bonnes mains et qu’il continue à être heureux, même si nous ne sommes plus là. Nous vous expliquons les différentes possibilités qui s’offrent à vous. 


⌛ Temps de lecture de l'article, 4 minutes.

Anticiper votre choix

Penser à votre décès n’est jamais une chose facile. Mais en anticipant l’avenir de votre compagnon à 4 pattes, vous vous enlèverez un poids. En effet, il vaut mieux prévenir que guérir ! 

Il est important de savoir que, même si nos animaux sont des êtres vivants, ils sont soumis au régime des biens corporels par le droit français. Cela signifie que votre chien ou votre chat fait partie de votre patrimoine, et sera légué à vos héritiers au même titre que vos meubles ou bijoux de famille (si vous n’en faites pas mention autrement) !


Le saviez-vous ?
En France, un animal de compagnie ne peut pas hériter de votre fortune.

Pour que votre compagnon ait le futur que vous lui souhaitez, il est nécessaire de prendre toutes les dispositions possibles, le plus tôt possible.

Ce que dit la loi ? 
Selon la loi du 16 février 2015, “les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilités.”

Les différentes solutions possibles

Pour mieux anticiper la vie qu’aurait votre animal sans vous, il existe différentes possibilités. Nous faisons le point avec vous sur ce qui est possible de faire.

Le legs à une association

C’est l’une des solutions les plus courantes. Il est possible de faire de votre vivant des legs à une association de protection animale afin que celle-ci récupère votre compagnon lors de votre décès. 

Une fois placé dans une association de votre choix, vous pouvez également spécifier si vous souhaitez que votre chien ou chat soit placé en famille d’accueil. Votre compagnon pourra alors commencer une nouvelle vie au sein d’un nouveau foyer.

Le confier à un proche

Si vous préférez que votre animal finisse paisiblement ses jours chez l’un de vos proches, c’est également possible ! Il héritera alors de votre compagnon à 4 pattes. Cette personne peut être quelqu’un de votre famille comme un ami ou un voisin

Vous pouvez également léguer à cette personne une somme d’argent qui lui permettra de couvrir les frais de santé et d’entretien de votre animal. En revanche, vous ne pourrez pas léguer l’entièreté de votre héritage à la personne qui s’occupera de votre compagnon ! Une partie de votre patrimoine doit revenir à votre conjoint et/ou vos enfants et/ou vos parents.

Avez-vous pris une décision ?

Pour sécuriser l’avenir de votre animal, renseignez vos souhaits dans votre espace Epylog.

L’importance du testament

Le testament est un document officiel qui permet d'attester vos choix, et comme votre animal est un être vivant, il est primordial d’être le plus précis sur vos souhaits et volontés. Que votre choix se porte sur l’association de la protection animale ou la personne de confiance, vous vous devez de le stipuler dans votre testament. Vous aurez alors la certitude que votre volonté soit respectée si vous avez des biens nécessitant la rédaction d’un testament. 

Pour encore plus de sécurité, vous pouvez déposer votre testament chez le notaire. Ainsi enregistré, votre testament ne pourra pas être contesté

Attention toutefois, les testaments peuvent être ouverts parfois plusieurs semaines après le décès. Il s’agit alors de prévoir le quotidien de votre toutou durant ces quelques jours !



Pense-bête
Ce qu'il faut retenir : 
●  
Les animaux sont soumis au régime des biens corporels.
●  
Lors de votre décès, plusieurs possibilités s’offrent à vous pour que votre animal ait une belle seconde vie : les associations ou la personne de confiance.
●   Le testament permet d’officialiser vos choix concernant la vie de votre compagnon et personne ne pourra les contester si vous le déposez chez un notaire.