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Comment se protéger de l'acharnement thérapeutique ?

SOMMAIRE

● L’acharnement thérapeutique : qu’est-ce que c’est ?

● Où commence l’acharnement thérapeutique ?

● Le droit au refus des soins

Nous avons des droits tout au long de notre vie et cela jusqu’à notre dernier souffle. Malheureusement, l’acharnement thérapeutique ou l’obstination déraisonnable est une pratique connue de nos jours. Nous vous expliquons ici en quoi il consiste et comment l’éviter.

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L’acharnement thérapeutique : qu’est-ce que c’est ?

L’acharnement thérapeutique, aussi appelé l’obstination déraisonnable, est le fait de pratiquer des actes médicaux ou traitements qui ne paraissent pas utiles ou le fait de maintenir une personne en vie, de manière artificielle, sans aucun espoir. La loi interdit cette pratique. 

Le patient doit exprimer la volonté qu’il ne veut pas d’acharnement thérapeutique. S’il est toujours en capacité de s’exprimer, sa volonté actuelle prime même sur ses volontés anticipées. Si la personne ne peut plus s’exprimer, la décision d’arrêter le traitement doit être prise suite à une procédure collégiale tout en respectant les directives anticipées. Si celles-ci sont absentes, la décision se fait suite à un échange avec la personne de confiance, un proche ou un membre de la famille.

Ce que dit la loi ? 
La loi dit que la nutrition et l’alimentation artificielles peuvent être limitées voire interrompues au titre du refus de l’obstination déraisonnable.

Où commence l’acharnement thérapeutique ?

L’essentiel à retenir est que le patient ne doit pas souffrir. 

L’acharnement thérapeutique peut être observé dans des situations d’urgence, comme la réanimation, mais aussi en cas de maladie grave, et cela quel que soit l’âge du patient.

La réanimation comme acharnement thérapeutique ?

Lorsqu’un patient a un ou plusieurs organes qui ne sont plus fonctionnels, la réanimation a pour but de le prendre en charge. Il faut savoir que 15% à 30% de ces patients en meurent. La réanimation peut donc être perçue comme un acharnement thérapeutique lorsqu’elle mène un patient vers une qualité de vie fortement diminuée voire médiocre, ou quand une mort imminente en résulte.

Des soins considérés comme de l’acharnement thérapeutique ?

Tout traitement jugé comme inutile pour améliorer la santé du patient peut être considéré comme de l’acharnement thérapeutique. Et c’est là que la situation se complexifie : la frontière est floue. Car il faut pouvoir prédire l’évolution de la santé du patient pour déterminer s’il y a effectivement un risque d’acharnement thérapeutique.

Comment se protéger de l’acharnement thérapeutique ?

En connaissant vos droits

En résumé, vous pouvez refuser tout acte de prévention, de diagnostic ou toute intervention thérapeutique, ou en demander l’interruption à tout moment. Le médecin doit respecter votre volonté après vous avoir informé des conséquences de vos choix. Si ceux-ci mettent votre vie en danger, il a pour devoir de vous convaincre d’accepter des soins indispensables à votre survie.

Ce que dit la loi ? 
L’article L. 1111-4 de la loi du 4 mars 2002 confère le droit à tout patient de refuser des traitements, même au risque de sa vie.

Ce droit a été renforcé grâce à la loi de 22 avril 2005 qui exclut le suicide assisté et l’interruption du processus vital des personnes en fin de vie. 

La loi Leonetti limite l’acharnement thérapeutique et repose sur l’éthique qui dit “ Laisser mourir sans faire mourir”.

L’article 36 du code de déontologie médicale (article R.4127-36 du code de la santé publique) précise les modalités de recueil du consentement du patient.

En exprimant un consentement “libre et éclairé”

Comprenez que le consentement ne doit pas être obtenu sous la contrainte. Il n’y a pas de formalisme en matière de recueil du consentement, il doit se donner de façon manifeste et claire, à l’oral. 

Toutefois, le consentement écrit du patient est nécessaire dans certains cas et notamment le prélèvement d’organes, tissus, cellules et produits du corps humain, l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne et la recherche impliquant la personne humaine. Cette liste est bien entendue non exhaustive mais reflète les situations où le risque d’acharnement thérapeutique est présent.

En signant une attestation de refus des soins

Un patient a toujours le droit de refuser des soins, et que le médecin est dans l’obligation d’accepter ce refus. Pour cela, le patient doit signer une attestation de refus de soin, dans laquelle sont stipulés les risques suite au refus des soins, pour prouver que c’est sa décision. 

Depuis 2005, la décision du malade est inscrite dans son dossier médical. Puis, le médecin s’engage à sauvegarder la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins visés à l'article L.1110-10.

En rédigeant vos directives anticipées

Il est important de réaliser vos directives anticipées pour vous assurer que vos volontés seront respectées. Au risque que vous ne puissiez pas vous exprimer lorsque vous aurez besoin d’être pris en charge, le corps médical s'appuiera sur vos directives anticipées pour vous soigner.

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Pense-bête
Ce qu'il faut retenir : 
●   Le patient peut décider des soins qu’il reçoit ou non.
●   Il est important de rédiger ses directives anticipées pour que les médecins sachent à quels soins ils peuvent procéder.
●   La loi protège contre l’acharnement thérapeutique.