Comment faire pour déclarer un décès ?

SOMMAIRE

La perte d’une personne est une épreuve douloureuse. Cependant, quand nous faisons partie de son entourage proche nous avons la lourde tâche de s’occuper des réglementations vis-à-vis du décès. Aujourd’hui nous vous accompagnons pour vous aider à réaliser une déclaration de décès.

Des démarches à faire au plus vite

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite en mairie dans le plus bref délai suite au décès de la personne. L’officier d’état civil est dans l’obligation d’enregistrer votre déclaration quel que soit le délai après le décès.

Qui doit déclarer le décès ?

Lors d'un décès à domicile

Dans ce cas de figure, ce sont les proches et les membres de la famille qui doivent faire la déclaration de décès. La personne qui procède à la déclaration doit être en possession de plusieurs renseignements à propos du défunt, comme son identité, son adresse, sa profession, sa situation matrimoniale. Aussi, cette personne doit être munie de sa pièce d’identité et du certificat médical qui constate le décès et de tout éléments justifiant de l’identité du défunt (pièce d’identité du défunt, livret de famille, acte de naissance).

Lors d'une mort violente

Les morts violentes sont les décès accidentels, les meurtres ou les suicides. Dans ce cas de figure, les forces de l’ordre doivent immédiatement être prévenues. Il faut noter que certains procédés funéraires ne pourront être exécutés que suite à une autorisation judiciaire. Le plus souvent, c’est un fonctionnaire de police qui se chargera de déclarer le décès. Les proches pourront récupérer l’acte de décès à la mairie une fois l’acte de décès dressé. 

Les documents nécessaires pour une déclaration de décès

Il est nécessaire de vous munir de différents documents pour faire une déclaration de décès à la mairie. Vous devez être en possession de votre carte d’identité, un certificat de décès délivré par un médecin et les papiers d’identité du défunt comme sa pièce d’identité, son livret de famille, sa carte de séjour s’il est étranger ou encore son acte de naissance. Suite à cela, la mairie vous délivrera un acte de décès.

Les documents que vous devez conserver suite au décès

Nous vous conseillons de conserver divers documents suite au décès d’un proche. Ceux-ci peuvent vous être réclamés par la suite ou pourraient vous servir. Les voici : 
●   Les documents bancaires (relevés de compte, justificatifs de prêts, bordereaux des remises en banque…)
●   Les documents d’assurance (quittance, contrat d'assurance habitation/automobile, assurance-vie…)
●   Les documents fiscaux (avis d’imposition, déclarations de revenus…)
●   Les documents d’automobile (carte grise)
●   Les documents d’habitat (titre de propriété, factures d'électricité…) 
●   Les justificatifs d’activité professionnelle (bulletins de salaire, allocations de chômage, justificatifs de paiement de retraite…) 
●   Les dossiers personnels (livret de famille, pièce d’identité, jugement de divorce…)

EPYLOG vous accompagne dans votre démarche

Sur EPYLOG, il est possible pour le titulaire du compte d’y intégrer ses documents personnels. Chacun des documents cités auparavant peuvent donc être placés, sur le site internet, au préalable. Lors du décès du titulaire du compte, c’est son gardien qui aura accès à cet espace document. 

Cette fonctionnalité permet au titulaire du compte de réunir ses documents importants de son vivant, et de faciliter l’épreuve du décès et des formalités à ses proches lors de son décès. 

J'informe ma famille ou ma personne de confiance

Et si j'informais mes proches de mes souhaits lors de mon départ ?